Dernière mise à jour : 13/08/2026
Les présentes Conditions générales de prestation de Webdesign ont pour objet de définir les droits et obligations de Céline Segers, ci-après dénommée « la Prestataire », et de ses clients dans le cadre des prestations de conception, création, développement et accompagnement de sites internet.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la Prestataire, sauf dispositions particulières prévues dans un devis ou un contrat accepté par le client.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le site et les services sont exploités par:
La Prestataire propose notamment les services suivants :
La Prestataire peut également intervenir sur :
La Prestataire peut intervenir sur un site existant pour :
Selon les besoins du client, la Prestataire peut proposer :
Les prestations effectivement comprises dans chaque projet sont précisées dans le devis.
Lorsque cela est expressément prévu dans le devis, la Prestataire peut également accompagner le client concernant :
Ces services ne sont inclus dans une prestation que lorsqu’ils sont expressément mentionnés dans le devis ou dans une proposition commerciale.
Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant, selon les besoins du projet :
Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.
La commande est considérée comme acceptée lorsque le client :
Toute demande supplémentaire non prévue dans le devis initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
Le projet est généralement réalisé selon les étapes suivantes :
Les étapes peuvent être adaptées en fonction de la nature et de la complexité du projet.
Le client s’engage à fournir dans les délais convenus les éléments nécessaires à la réalisation du projet, notamment :
Le client garantit de disposer des droits nécessaires pour utiliser les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, polices ou tout autre élément qu’il fournit.
Il demeure responsable de l’exactitude des contenus qu’il transmet.
Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires peut entraîner un report du délai de réalisation.
Le nombre de séries de modifications incluses dans la prestation est celui indiqué dans le devis.
Les demandes de modifications supplémentaires ou les changements importants apportés au projet après validation peuvent entraîner une facturation complémentaire.
Une modification importante s’entend notamment d’une demande qui remet en cause une structure, une fonctionnalité ou une orientation graphique précédemment validée.
Le client est invité à vérifier attentivement les pages, contenus et fonctionnalités avant validation finale.
Le délai de réalisation est déterminé en fonction :
Les délais communiqués sont indicatifs sauf engagement écrit contraire.
La Prestataire ne peut être tenue responsable d’un retard résultant notamment de la transmission tardive des contenus, de validations tardives ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Lorsque le client demande à la Prestataire de l’accompagner dans la réservation d’un nom de domaine ou dans la mise en place d’un hébergement, ces services sont facturés conformément au devis.
Sauf disposition contraire, le nom de domaine et l’hébergement restent sous la responsabilité du client.
Les prestations d’hébergement et les éventuelles interruptions de service dépendent du prestataire d’hébergement concerné.
La Prestataire ne peut garantir la disponibilité permanente d’un service fourni par un tiers.
Sauf mention contraire dans le devis, la création d’un site internet n’inclut pas automatiquement de prestation de suivi après sa livraison.
• Maintenance technique : Fait l’objet d’un contrat annuel spécifique (tel que défini au point 5 des CGV) et se limite strictement à la sécurité, aux sauvegardes, aux mises à jour (WordPress, thème, plugins/add-ons, …) et à la résolution des dysfonctionnements techniques.
• Gestion de contenu et évolutions (Webmastering) : La création de nouvelles pages, la modification de contenus existants ou l’ajout de nouvelles fonctionnalités ne font pas partie de la maintenance technique. Ces interventions feront l’objet d’un devis complémentaire ou seront facturées au tarif horaire en vigueur.
Les conditions et tarifs de maintenance sont précisés dans le devis ou l’offre correspondante.
Lorsque le SEO est inclus dans une prestation, la Prestataire peut notamment effectuer une optimisation de base de la structure et du contenu des pages.
Cette prestation ne constitue pas une garantie de positionnement dans les résultats des moteurs de recherche.
Le référencement dépend notamment des algorithmes des moteurs de recherche, de la concurrence, de la qualité et de l’évolution du contenu ainsi que de nombreux facteurs externes.
La Prestataire ne garantit donc aucun positionnement, trafic ou nombre de visiteurs.
Sauf disposition contraire prévue dans le devis ou dans un contrat spécifique, les éléments créés spécifiquement pour le client dans le cadre du projet lui sont cédés ou concédés selon les modalités prévues au devis, après paiement complet des sommes dues.
Les éléments préexistants, ressources, outils, modèles, composants, extensions, logiciels, polices, photographies ou ressources appartenant à des tiers restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation et licences.
La Prestataire conserve ses droits sur ses méthodes de travail, savoir-faire, outils, ressources et éléments préexistants.
Sauf opposition expresse du client ou obligation de confidentialité contraire, la Prestataire peut présenter le site réalisé dans son portfolio professionnel, sur son site internet ou sur ses supports de communication.
Cette présentation peut notamment comprendre :
Le client peut demander à la Prestataire de ne pas communiquer publiquement certains éléments confidentiels.
La Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec soin et conformément aux éléments convenus.
Elle ne peut toutefois être tenue responsable :
Le client reste responsable de la validation finale des contenus publiés sur son site.
Dans le cadre de l’exécution des prestations, la Prestataire peut être amenée à traiter des données personnelles concernant ses clients et contacts professionnels.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut demander la résolution ou la résiliation de la relation contractuelle conformément au droit applicable.
Les prestations déjà réalisées et les sommes dues restent exigibles selon les conditions convenues.
Les conséquences financières d’une interruption du projet à la demande du client peuvent être précisées dans le devis ou le contrat.
La Prestataire ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et raisonnablement imprévisible ou irrésistible.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit belge applicables.
La Prestataire peut modifier les présentes conditions afin de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
La version applicable à une prestation est celle acceptée au moment de la conclusion du contrat, sauf disposition légale contraire
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